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Ameublement location meublée

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- Spécialiste de l'ameublement -

Ameublement location meublée

Qu'est-ce-que l'ameublement pour une location meublée ?

L'ameublement pour une location meublée concerne les meubles qui doivent obligatoirement être fournis par le propriétaire bailleur à son locataire.

Il est ainsi prévu une liste de meuble dressé par un décret, que le propriétaire doit obligatoirement fournir à son locataire.

En quoi consiste-t-elle ?

Le Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.

Pour qu'un logement soit considéré comme meublé, il doit respecter les éléments suivants :

  • Literie comprenant couette ou couverture

  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

  • Plaques de cuisson

  • Four ou four à micro-ondes

  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6°C

  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas

  • Ustensiles de cuisine

  • Table et sièges

  • Étagères de rangement

  • Luminaires

  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

En respectant cette liste de meubles, vous pouvez louer votre logement en toute légalisation.

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Ces meubles, tout comme la valeur du bien, peuvent être amortis si vous optez pour le régime réel et non le régime MICRO-BIC.

En quoi ça consiste l'amortissement ?

D'après le BOFIP :

 

"L'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de son utilisation, étant précisé que le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.”

 

En d’autres termes, cela signifie qu’une fois le bien amorti, il vaut 0 € d’un point de vue comptable.

A sa revente, les sommes encaissées seront donc perçues comme du bénéfice imposable.

 

Exemple : Je suis boulanger et j’achète un four avec ma société, il vaut 50 000 €.

Je l’amorti sur 10 ans. Chaque année, j’amortis donc 5 000 € considérés comme des charges (déductible des impôts).

Au bout de 10 ans, j’ai totalement amorti mon four qui vaut désormais 0 €.

La 11e année, il fonctionne toujours à merveille, mais je décide d’investir dans un four plus performant, je le vends 10 000 €.

Comme j’ai déduit mon amortissement annuel de mes charges, j’encaisse donc mes 10 000 € comme des bénéfices (imposables).

 

Le principe est le même dans l’investissement immobilier avec toutes les charges utiles à l’exploitation du bien (frais de notaire, frais d’agence, frais de transport, de comptable, ...). Vous pouvez même amortir le bien en lui-même !

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