AMEUBLEMENT LOCATION MEUBLÉE
Qu'est-ce-que l'ameublement pour une location meublée ?
L'ameublement pour une location meublée fait référence à la fourniture de meubles et d'équipements dans une propriété louée.
Contrairement à une location non meublée, où le locataire apporte généralement ses propres meubles, une location meublée est louée avec des meubles et des équipements déjà présents.
Les éléments couramment inclus dans l'ameublement d'une location meublée peuvent comprendre :
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Mobilier de base : cela peut inclure des éléments tels que des lits, des tables, des chaises, des canapés, des armoires et des étagères.
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Électroménagers : cela peut inclure des réfrigérateurs, des cuisinières, des fours micro-ondes, des lave-linge, des sèche-linge, des lave-vaisselle, des grille-pains, des bouilloires, etc.
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Équipements de cuisine : cela peut inclure des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, des casseroles, des poêles, des couverts, des verres, etc.
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Équipements électroniques : cela peut inclure des téléviseurs, des lecteurs DVD, des chaînes stéréo, des systèmes audio, des ordinateurs, des imprimantes, etc.
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Accessoires ménagers : cela peut inclure des rideaux, des tapis, des lampes, des miroirs, des coussins, des draps, des serviettes, des aspirateurs, etc.
Il est ainsi prévu une liste de meuble dressé par un décret, que le propriétaire doit obligatoirement fournir à son locataire.
En quoi consiste-t-elle ?
Le Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 en France établit une liste des éléments de mobilier requis pour qu'un logement puisse être considéré comme une location meublée.
Voici un résumé des principaux points de ce décret :
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Literie : Le logement doit être équipé d'une literie avec couette ou couverture.
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Dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres : Des rideaux, des volets ou des stores doivent être fournis pour permettre l'obscurcissement des chambres.
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Plaques de cuisson : Une plaque de cuisson doit être présente dans la cuisine.
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Four ou four à micro-ondes : Le logement doit être équipé d'un four ou d'un four à micro-ondes.
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Réfrigérateur et congélateur : Un réfrigérateur doté d'un compartiment de congélation ou un réfrigérateur avec un compartiment freezer doit être inclus.
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Ustensiles de cuisine : Le mobilier doit contenir les ustensiles et la vaisselle nécessaires pour les repas.
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Table et sièges : Une table et des sièges en nombre suffisant doivent être fournis pour les occupants.
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Étagères de rangement : Des étagères de rangement ou une armoire doivent être disponibles pour permettre aux locataires de stocker leurs affaires.
Ces points sont les éléments essentiels requis pour qu'un logement soit considéré comme une location meublée en France, conformément au décret de 2015.
Il est important de noter que d'autres équipements et meubles peuvent être inclus, mais ces éléments constituent le minimum requis.
En respectant cette liste de meubles, vous pouvez louer votre logement en toute légalisation.
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Ces meubles, tout comme la valeur du bien, peuvent être amortis si vous optez pour le régime réel et non le régime MICRO-BIC.
En quoi ça consiste l'amortissement ?
D'après le BOFIP :
"L'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de son utilisation, étant précisé que le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.”
En d’autres termes, cela signifie qu’une fois le bien amorti, il vaut 0 € d’un point de vue comptable.
A sa revente, les sommes encaissées seront donc perçues comme du bénéfice imposable.
En France, pour les meubles et équipements d'une location meublée, l'amortissement peut être appliqué dans le cadre de la déclaration des revenus fonciers.
Voici quelques points clés concernant l'amortissement des meubles dans l'immobilier en France :
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Durée d'amortissement : Les meubles et équipements peuvent être amortis sur une durée maximale de 10 ans. Cependant, certains éléments spécifiques peuvent avoir une durée d'amortissement différente. Par exemple, les gros électroménagers peuvent être amortis sur 5 ans, tandis que les petits équipements peuvent avoir une durée d'amortissement de 3 ans.
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Méthode d'amortissement : La méthode d'amortissement linéaire est généralement utilisée pour les meubles et équipements. Cela signifie que le coût total est réparti uniformément sur la durée d'amortissement choisie.
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Valeur d'acquisition à considérer : L'amortissement se base sur la valeur hors taxe du meuble ou de l'équipement lors de son acquisition. Les frais de livraison et de montage peuvent également être inclus dans la base d'amortissement.
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Obligations documentaires : Il est important de conserver les justificatifs d'achat des meubles et équipements, ainsi que les factures et les preuves de paiement, afin de justifier l'amortissement déclaré en cas de contrôle fiscal.
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Impact fiscal : L'amortissement des meubles réduit le revenu imposable provenant de la location meublée, ce qui entraîne une réduction de l'impôt sur le revenu à payer.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé en immobilier locatif meublé en France pour obtenir des conseils précis et actualisés sur l'amortissement des meubles dans votre situation spécifique.
Les règles fiscales peuvent évoluer, il est donc important de se référer aux dernières réglementations en vigueur.
Exemple : Je suis boulanger et j’achète un four avec ma société, il vaut 50 000 €.
Je l’amorti sur 10 ans. Chaque année, j’amortis donc 5 000 € considérés comme des charges (déductible des impôts).
Au bout de 10 ans, j’ai totalement amorti mon four qui vaut désormais 0 €.
La 11e année, il fonctionne toujours à merveille, mais je décide d’investir dans un four plus performant, je le vends 10 000 €.
Comme j’ai déduit mon amortissement annuel de mes charges, j’encaisse donc mes 10 000 € comme des bénéfices (imposables).
Le principe est le même dans l’investissement immobilier avec toutes les charges utiles à l’exploitation du bien (frais de notaire, frais d’agence, frais de transport, de comptable, ...). Vous pouvez même amortir le bien en lui-même !
