Le Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.

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Pour qu'un logement soit considéré comme meublé, il doit respecter les éléments suivants :

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• Literie comprenant couette ou couverture

• Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

• Plaques de cuisson

• Four ou four à micro-ondes

• Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6°C

• Vaisselle nécessaire à la prise des repas

• Ustensiles de cuisine

• Table et sièges

• Étagères de rangement

• Luminaires

• Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

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