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Liste meuble lmnp

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Liste meuble lmnp

En quoi consiste-t-elle ?

Le Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.

Pour qu'un logement soit considéré comme meublé, il doit respecter les éléments suivants :

  • Literie comprenant couette ou couverture

  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

  • Plaques de cuisson

  • Four ou four à micro-ondes

  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6°C

  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas

  • Ustensiles de cuisine

  • Table et sièges

  • Étagères de rangement

  • Luminaires

  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

En respectant cette liste de meubles, vous pouvez louer votre logement en toute légalisation.

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