Le dispositif Denormandie, nommé d'après l'ancien ministre du Logement, offre une opportunité attrayante pour les investisseurs immobiliers souhaitant rénover des biens dans des quartiers anciens dégradés. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les avantages fiscaux, et les critères spécifiques à respecter pour bénéficier de cette réduction d'impôt.
Réduction d'Impôt et Durée de Location
6 ans de location : 12% de réduction d'impôt sur le prix d'achat
9 ans de location : 18% de réduction d'impôt sur le prix d'achat
12 ans de location : 21% de réduction d'impôt sur le prix d'achat
Note : La réduction est plafonnée à une acquisition de 300 000 € et 5 500 € par m² de surface habitable.
Les Logements Éligibles
Logements anciens nécessitant des travaux d'amélioration
Locaux transformés en habitation
Conditions de Travaux
Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération.
Réalisation obligatoire d'un des travaux suivants :
Amélioration de la performance énergétique d'au moins 20%
Réalisation d'au moins deux types de travaux parmi une liste précise
Création de surface habitable nouvelle
Note : Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'achat.
Localisation et Durée
L'investissement doit se situer dans une commune labellisée « Cœur de ville » ou ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).
La réduction d'impôt s'applique aux opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023.
Conditions de Location
Les ressources du locataire sont plafonnées et il ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire.
Le logement doit être loué non meublé, comme résidence principale, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Les loyers sont soumis à des plafonds fixés par la loi Denormandie.
Conclusion
Le dispositif Denormandie représente une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant contribuer à la revitalisation des centres-villes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il est essentiel de bien comprendre les critères d'éligibilité et de respecter les conditions imposées pour optimiser son investissement.