🕐 La loi du 31 décembre 1913 portant sur les monuments historiques, constitue aujourd’hui le fondement du dispositif de la protection et de la conservation du patrimoine monumental et mobilier.
Cette dernière a été créée pour favoriser la restauration de biens de grande valeur architecturale, historique ou artistique : tout propriétaire y effectuant des travaux de rénovation bénéficiera d’une réduction d’impôt.
🔁 La loi de 1913 et la loi Malraux ont des similitudes : la sauvegarde, la rénovation et la mise en valeur du patrimoine immobilier ancien.
La principale différence entre les deux lois concerne la défiscalisation :
➡️ La loi Malraux octroie une défiscalisation allant jusqu’à 30 % des travaux de restauration effectués sur un bien situé dans un secteur sauvegardé.
➡️ La loi de 1913 offre quant à elle, offre une défiscalisation pour la totalité des travaux effectués sur un bien classé monument historique.
✅ Les avantages de la loi sur les monuments historiques :
- Les travaux de rénovation et d’entretien peuvent être déduits des revenus,
- Possibilité de déduire son déficit foncier de son revenu global,
- Possibilité de bénéficier d’une exonération des frais de succession (en cas de convention signée avec le ministère de la Culture et de la Communication).