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La location meublée, qu'elle soit exercée en tant que Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ou Loueur Meublé Professionnel (LMP), nécessite une gestion rigoureuse, y compris lorsque vous décidez de cesser cette activité. Ce guide détaillé vous explique les démarches à suivre pour la cessation d'activité, les erreurs à éviter et les implications fiscales associées.
Lorsqu'un loueur en meublé décide de mettre fin à son activité, que ce soit par la vente de son bien ou par la reprise pour usage personnel, il est crucial de déclarer cette cessation d'activité pour éviter des complications administratives et fiscales.
La première étape pour cesser votre activité de loueur en meublé est de remplir le formulaire P2-P4i (Cerfa 11996*04). Ce formulaire doit être complété dans les 30 jours suivant la fin de l’activité de location meublée.
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de cessation d'activité doit être effectuée en ligne via le guichet unique numérique accessible à l'adresse formalites.entreprises.gouv.fr. Vous devrez créer un compte utilisateur pour accéder à l’environnement sécurisé de dépôt mis en place par l’INPI.
Une fois le formulaire complété, vous devez l'adresser par courriel à la DGFIP via la boîte mail dédiée : guichet-formalites@dgfip.finances.gouv.fr. Une fois les démarches de radiation accomplies, vous pouvez suivre l’avancement du traitement de votre demande via votre espace personnalisé sur le guichet unique.
Suite à la déclaration de cessation, le numéro SIRET que vous avez reçu lors de l'immatriculation de votre activité sera désactivé.
Vous devrez remplir votre déclaration 2042 C-PRO (régime micro-BIC) ou remplir les Cerfa 2031 et annexes 2033 (régime réel) pour vous acquitter de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux dans les 60 jours suivant la fin de la location.
La cessation d'activité entraîne également des implications pour la Contribution Économique Territoriale (CET). Si vous cessez votre activité en cours d'année, il est possible de demander une réduction au prorata temporis auprès du Service des Impôts des Entreprises.
La déclaration de cessation n'est requise que si vous cessez totalement votre activité. Si vous retirez un bien pour le passer en location vide ou si vous le vendez mais continuez à louer d'autres meublés, vous devrez faire une déclaration de fermeture d’un établissement. En cas d'ajout ou de modification de bien, il faut également le signaler via le site dédié.
La cessation d'activité pour les statuts LMNP et LMP est une étape cruciale pour assurer la conformité administrative et fiscale de votre investissement immobilier. En suivant attentivement ce guide et en tenant compte des conseils de Mobimmo, vous serez parfaitement équipé pour naviguer à travers les complexités de cette procédure.
Si vous avez besoin de conseils pour meubler vos investissements locatifs, Mobimmo est là pour vous accompagner.
