MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mobimmo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SARL MOB'IMMOBILIER
Contact : contact@mobimmo.fr | 01 77 58 39 11
Adresse : 19 avenue Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan
Identification de l'entreprise : SARL MOB'IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €
SIREN : 949 135 594
SIRET du siège : 949 135 594 00024
RCS ou RM : Inscrit au RCS de Toulouse
Adresse du siège social : 19 avenue Jean Moulin, 31320 Castanet-Tolosan
Numéro TVA Intracommunautaire : FR21949135594
Directeur de la publication : Benjamin Mouillesaux.

2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Site internet : webflow.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société SARL MOB'IMMOBILIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SARL MOB'IMMOBILIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité
La société SARL MOB'IMMOBILIER ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
La société SARL MOB'IMMOBILIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
La société SARL MOB'IMMOBILIER s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.