1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mobimmo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SAS MOB'IMMOBILIER
Contact : contact@mobimmo.fr | 01 77 58 39 11
Adresse : 10 avenue Augustine, 92250 La Garenne-Colombes
Identification de l'entreprise :SAS MOB'IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €
SIREN : 949 135 594
RCS ou RM : Inscrit au RCS de Nanterre le 21/02/2023
Adresse du siège social : 10 avenue Augustine, 92250 La Garenne-Colombes
Numéro TVA Intracommunautaire : FR21949135594
Directeur de la publication : Benjamin Mouillesaux.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SARL.
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Téléphone : 09 70 80 89 11.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société SAS MOB'IMMOBILIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SAS MOB'IMMOBILIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
La société SAS MOB'IMMOBILIER ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
La société SAS MOB'IMMOBILIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
La société SAS MOB'IMMOBILIER s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.